Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site Belle Maille est édité par Titouan Inacio QUENET CARVALHO, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIRET en cours d'immatriculation, dont l'adresse est 2 Chemin de la Métairie, 33450 Montussan, France, joignable à l'adresse bellemailleprofessionel@gmail.com et au 07 68 54 22 44. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Article 2 – Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, livraison comprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement. En cas de rupture de stock, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 7 à 14 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification. Il suffit de nous adresser une déclaration claire, par exemple via la page Contact ou par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge. Le détail figure dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 6 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant.
Article 8 – Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.